Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des chiropraticiens

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les chiropraticiens, celles qui, suivant les conditions et modalités qui y sont déterminées, peuvent être exercées par un étudiant en chiropratique.
On entend par «étudiant en chiropratique», toute personne inscrite au programme de doctorat en chiropratique de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
D. 541-2005, a. 1.
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